Majorité départementale de Lot-et-Garonne

Le Conseil départemental de Lot-et-Garonne

Le Conseil départemental de Lot-et-Garonne est composé d’un exécutif, de 12 Vice-Présidents et de 5 conseillers départementaux délégués choisis par la Présidente. Il comprend également une Assemblée délibérante réunissant l’ensemble des 42 conseillers départementaux. Par ses délibérations, l’Assemblée départementale assume les compétences obligatoires qui lui sont attribuées et qu’elle partage avec d’autres collectivités.

 

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM, 2014) et la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe, 2015) désignent le département comme « le chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité entre les territoires.

la répartition des compétences

 

 

LE CONSEIL RÉGIONAL

Nouvelle-Aquitaine

Renforcer les territoires

 

> Développement économique

 

> Aménagement du territoire

 

> Transport : routes nationales et voies ferroviaires

 

> Gestion des lycées, des enseignements supérieurs et de la recherche

 

> Formation continue et professionnelle

 

Compétences partagées

avec les départements

 

> Développer le tourisme

 

> Accompagner le développement de l’accès au sport, à la culture, à l’éducation populaire et aux langues régionales

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Lot-et-Garonne

Concentrer les solidarités

  • Solidarités humaines

    > Personnes âgées, personnes en situation de handicap (hébergement, maintien à domicile, aides)
    > Soutien aux personnes en insertion
    > Accompagnement des familles (protection et santé)

  • Solidarités territoriales

    > Élaboration d'un schéma départemental pour améliorer l'offre de service public
    > Subventions et soutien technique aux communes et aux intercommunalités

  • Gestion des collèges

    > Favoriser l'égalité des chances et de réussite pour la jeunesse
    > Agir pour l'inclusion numérique (accès et infrastructures)

  • Protéger l'environnement

    > Favoriser la transition écologique
    > Favoriser l'éducation au développement durable
    > Préserver et valoriser le patrimoine naturel

  • Equipements et services publics

    > Entretien et développement des routes départementales et des ouvrages d'art
    > Soutien aux projets structurants du territoire et à la filière agricole
    > Participation au fonctionnement du Service départemental d'incendie et de secours (Sdis)
    > Contribution à la modernisation des casernes de pompiers et de gendarmeries

  • Compétences partagées avec la Région Nouvelle-Aquitaine

    > Développer le tourisme
    > Accompagner le développement de l'accès au sport, à la culture, à l'éducation populaire et aux langues régionales

 

 

COMMUNES

INTERCOMMUNALITÉS

(9 communautés de communes

et 3 communautés d’agglomération)

Assurer la proximité

 

Les 319 communes sont les garantes de la démocratie locale

 

> Gestion de toutes les affaires concernant la commune après délibération du conseil municipal

 

> Entretien et développement des voiries communales

 

> Gestion des écoles

 

> Gestion des élections, de l’état civil et du recensement

 

Les 12 intercommunalités assurent les services publics de proximité

 

> Collecte et traitement des déchets

 

> Gestion de l’eau et de l’assainissement

 

> Voiries, éclairages publics et feux tricolores

 

> Promotion touristique

 

> Aires des gens du voyage

focus sur les compétences du conseil départemental

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Avec plus de 330 000 habitants (2020), le Lot-et-Garonne est composé de 21 Cantons où se répartissent 240 000 inscrits pour 56% de votants lors des élections départementales 2015.

 

Le champ d’actions du Conseil départemental se répartit en politiques publiques obligatoires et volontaristes.

 

Les politiques publiques obligatoires :

  • > L’action sanitaire et sociale
  • > L’enseignement
  • > L’aménagement durable du territoire
  • > La sécurité incendie
  • > La culture
  • > La gestion des routes et des déplacements
  •  

Les politiques publiques volontaristes :

  • > Aides en faveur des communes ou des associations
  • > Soutien à l’emploi local

Les compétences obligatoires

Action sociale légale

> Personnes âgées dépendantes (APA, ASH)
> Personnes en situation de handicap (MDPH, PCH, AEEH)
> Personnes en insertion (RSA)
> Protection des mineurs de – de 21 ans (ASE, MNA)
> Santé des enfants de – de 6 ans (PMI)
> Protection juridique des majeurs (MASP)
> Gestion de fonds sociaux (FSL, FAJD, PDLPD)

 

Éducation – jeunesse

> Accueil, entretien, restauration et gestion des bâtiments
dans les collèges publics

 

Voirie départementale

> Entretien de 3 000 km de routes et 800 ouvrages d’art

 

Service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

 

Tourisme (schéma départemental, CDT, PDIPR)

 

Environnement protection des Espaces naturels sensibles

  • > Assistance technique en matière d’eau, d’assainissement et de protection des milieux aquatiques
  • > Plan de gestion des déchets
  • > Participation au Schéma d’aménagement et de gestion des eaux et au Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE et SDAGE)
  •  

Plan climat énergie territorial

 

Développement culturel et patrimonial

  • > Protection du patrimoine
  • > Lecture publique (BDP)
  • > Archives départementales
  • > Enseignement artistique
  •  

Élaboration avec l’État du Plan départemental de l’Habitat

Dans le cadre de la clause de compétence générale, le Département œuvre de manière volontariste dans plusieurs domaines, principalement en faveur des communes ou des associations et du soutien à l’emploi local.

 

Action en faveur de la démographie médicale


Soutien à l’agriculture


Soutien au tourisme


Aides aux communes et intercommunalités (EPCI)


Développement du numérique (Fibre optique)


Aides aux associations sportives, culturelles et caritatives


Aides à l’Éducation (convention éducative, bourses,…)


Politiques contractuelles (Pays, Agglo)


Financement des opérations d’infrastructures majeures


Soutien aux grands projets d’investissement (ex: Center Parcs)

Le Conseil Départemental, c’est un budget annuel de 447M€

 

Une situation financière saine : plus d’épargne et moins de dettes pour le 1er investisseur public en Lot-et-Garonne.

 

> 8 Centres Médico-sociaux répartis sur le territoire qui assure un service de proximité

> 1 Maison Départementale des personnes handicapées pour accompagner les concitoyens en situation de handicap

> 28 Collèges publics dont 4 cités scolaires qui accueillent 12 500 collégiens

> 14 centres routiers d’exploitation et unités départementales pour entretenir les 3 000 kms de routes départementales

> 44 Centres d’Incendie et de secours pour un maillage de sécurité territorial équilibré

> Ce sont également les archives départementales, la médiathèque départementale : La lecture publique, c’est essentiel !

> Et un conseil consultatif citoyen parce que nous donnons la parole aux Lot-et-Garonnais !

Le budget participatif, c’est 1 Million d’euro pour les projets citoyens

 

Le Conseil Départemental est plus que jamais nécessaire à vos côtés pour renforcer les solidarités sociales et territoriales avec 500 000€ pour soutenir et relancer le tourisme (5 000 emplois), 450 000€ pour soutenir l’économie sociale et solidaire, 400 000€ pour stimuler la relance verte et accompagner les projets des communes et un fonds d’urgence de 300 000€ pour le monde associatif !

 

 

Le budget 2020* a été de 441,3 millions d’euros.

*dépenses réelles en fonctionnement et investissement

 

> Développement social et prévention médico-sociale : 256,1 M€ (58%)

 

> Services généraux : 61,9 M€ (14%)

 

> Routes, infrastructures et réseaux numériques : 44,2 M€ (10%)

 

> Éducation – jeunesse (culture, sport, vie associative)  : 31,5 M€ (7,2%)

 

> Sécurité : 16,8 M€ (3,8%)

 

> Attractivité du territoire, agriculture, tourisme : 15,9 M€ (3,6%)

 

> Aménagement du territoire et aide aux collectivités : 14,9 M€ (3,4%)

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