Majorité départementale de Lot-et-Garonne

Le Conseil départemental de Lot-et-Garonne

 

 

Avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux,

l’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental (remplaçant la précédente appellation de conseil général).

 

Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale.

En Lot-et-Garonne, 42 conseillers départementaux, élus pour six ans, règlent par ses délibérations

les affaires du département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue.

la répartition des compétences

 

 

LE CONSEIL RÉGIONAL

Nouvelle-Aquitaine

Renforcer les territoires

 

> Développement économique

 

> Aménagement du territoire

 

> Transport : routes nationales et voies ferroviaires

 

> Gestion des lycées, des enseignements supérieurs et de la recherche

 

> Formation continue et professionnelle

 

Compétences partagées

avec les départements

 

> Développer le tourisme

 

> Accompagner le développement de l’accès au sport, à la culture, à l’éducation populaire et aux langues étrangères

LE CONSEIL DÉPARTEMENT

Lot-et-Garonne

Concentrer les solidarités

  • Solidarités humaines

    > Personnes âgées, personnes handicapées (hébergement, maintien à domicile, aides)
    > Soutien aux personnes en insertion
    > Accompagnement des familles (protection et santé)

  • Solidarités territoriales

    > Élaboration d'une schéma départemental pour améliorer l'offre de service public
    > Subventions et soutien technique aux communes et aux intercommunalités

  • Gestion des collèges

    > Favoriser l'égalité des chances et de réussite pour la jeunesse
    > Agir pour l'inclusion numérique (accès et infrastructures)
    > Transport scolaire notamment des élèves handicapées

  • Protéger l'environnement

    > Favoriser la transition écologique
    > Favoriser l'éducation au développement durable
    > Préserver et valoriser le patrimoine naturel

  • Equipements et services publics

    > Entretien et développement des routes départementales et des ouvrages d'art
    > Soutien aux projets structurants du territoire et à la filière agricole
    > Participation au fonctionnement du Service départemental d'incendie et de secours (Sdis)
    > Contribution au développement des casernes de pompiers et de gendarmeries

  • Compétences partagées avec la Région Nouvelle-Aquitaine

    > Développer le tourisme
    > Accompagner le développement de l'accès au sport, à la culture, à l'éducation populaire et aux langues étrangères

 

 

COMMUNES

INTERCOMMUNALITÉS

(9 communautés de communes

et 3 communautés d’agglomération)

Assurer la proximité

 

Les 12 intercommunalités assurent les services publics de proximité

 

> Collecte et traitement des déchets

 

> Gestion de l’eau et de l’assainissement

 

> Voiries, éclairages publics et feux tricolores

 

> Promotion touristique

 

> Aires des gens du voyage

 

Les 319 communes sont les garantes de la démocratie locale

 

> Gestion de toutes les affaires concernant la commune après délibération du conseil municipal

 

> Entretien et développement des voiries communales

 

> Gestion des écoles

 

> Gestion des élections, de l’état civil et du recensement

focus sur les compétences du conseil départemental

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Avec plus de 330 000 habitants (2020), le Lot-et-Garonne est composé de 21 Cantons où se répartissent 240 000 inscrits pour 56% de votants lors des élections départementales 2015.

 

Le champ d’actions du Conseil départemental se répartit en politiques publiques obligatoires et volontaristes.

 

Les politiques publiques obligatoires :

  • > L’action sanitaire et sociale
  • > L’enseignement
  • > L’aménagement durable du territoire
  • > La sécurité incendie
  • > La culture
  • > La gestion des routes et des déplacements
  •  

Les politiques publiques volontaristes :

  • > Aides en faveur des communes ou des associations
  • > Soutien à l’emploi local

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM, 2014) désigne le département comme « le chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires.

 

Les compétences obligatoires

 

Action sociale légale

  • > Personnes âgées dépendantes (APA, ASH)
  • > Personnes handicapées (PCH, ACTP, ASH, MDPH)
  • > Personnes en insertion (RSA)
  • > Protection des mineurs de – de 21 ans (ASE)
  • > Santé des enfants de – de 6 ans (PMI)
  • > Protection juridique des majeurs (MASP)
  • > Gestion de fonds sociaux (FSL, FAJD, PDLPD)
  •  

Éducation – jeunesse

  • > Fonctionnement des collèges publics et privés sous contrat
  • > Gestion des bâtiments des collèges publics
  • > Transport scolaire (hors Périmètre de transport urbain)
  •  

Voirie départementale (près de 3 000 km et 800 ouvrages d’art)

Service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

Transports routiers non urbains (Tidéo)

Tourisme (schéma départemental, CDT, PDIPR)

Environnement protection des Espaces naturels sensibles

  • > Assistance technique en matière d’eau, d’assainissement et de protection des milieux aquatiques
  • > Plan de gestion des déchets
  • > Participation au Schéma d’aménagement et de gestion des eaux et au Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE et SDAGE)
  •  

Plan climat énergie territorial

Développement culturel et patrimonial

  • > Protection du patrimoine
  • > Lecture publique (BDP)
  • > Archives départementales
  • > Enseignement artistique
  •  

Élaboration avec l’État du Plan départemental de l’Habitat

Dans le cadre de la clause de compétence générale, le Département œuvre de manière volontariste dans plusieurs domaines, principalement en faveur des communes ou des associations et du soutien à l’emploi local.

 

Les compétences volontaires

 

  • Action en faveur de la démographie médicale (AP)
  •  
  • Aides économiques et immobilières d’entreprises
  •  
  • Soutien à l’agriculture
  •  
  • Aides aux communes et EPCI
  •  
  • Financement du logement public et privé
  •  
  • Aides culturelles aux associations et communes
  •  
  • Subventions pour l’assainissement de l’eau
  •  
  • Développement numérique
  •  
  • Subventions aux Ehpad publics (baisse du coût pour les résidents)
  •  
  • Gestion des lignes aériennes (SMAD)

  •  
  • Subventions en faveur du sport

  •  
  • Aides aux associations et aux particuliers

  •  
  • Développement éducatif (convention éducative, bourses,…)

  •  
  • Politique de l’emploi (contrats aidés, missions locales,…)

  •  
  • Politique contractuelle (Pays, Agglo) et participation aux syndicats de Pays

  •  
  • Financement des opérations d’infrastructures majeures (LGV, RN 21)

  •  
  • Grands projets d’investissement (ex: Center Parcs)

  •  

 

 

Le budget 2020* a été de 441,3 millions d’euros.

*dépenses réelles en fonctionnement et investissement

 

> Développement social et prévention médico-sociale : 256,1 M€ (58%)

 

> Services généraux : 61,9 M€ (14%)

 

> Routes, infrastructures et réseaux numériques : 44,2 M€ (10%)

 

> Éducation – jeunesse (culture, sport, vie associative)  : 31,5 M€ (7,2%)

 

> Sécurité : 16,8 M€ (3,8%)

 

> Attractivité du territoire, agriculture, tourisme : 15,9 M€ (3,6%)

 

> Aménagement du territoire et aide aux collectivités : 14,9 M€ (3,4%)

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